Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 1987 FIXANT LES VALEURS D'ECHANGE DES TITRES D'EMPRUNT REMIS EN PAIEMENT DES ACTIONS DE LA SOCIETE TELEVISION-FRANCAISE-1 CEDEES PAR L'ETAT PAR OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DU 29-06-1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juin 1987
Publié le27 juin 1987
PublicationJORF du 27 juin 1987
NORECOT8710026A
IdentifiantJORFTEXT000000291249
RéférenceArrêté du 26 juin 1987 FIXANT LES VALEURS D'ECHANGE DES TITRES D'EMPRUNT REMIS EN PAIEMENT DES ACTIONS DE LA SOCIETE TELEVISION-FRANCAISE-1 CEDEES PAR L'ETAT PAR OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DU 29-06-1987, JO du 27 juin 1987, NOR ECOT8710026ALégifrance →

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