Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1964 CREATION D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1964
Publié le15 janvier 1964
PublicationJORF du 15 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000291314
RéférenceArrêté du 2 janvier 1964 CREATION D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ETAT, JO du 15 janvier 1964Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 26 mai 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291314, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).