Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1983 NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION PREVUE A L'ART. 5-1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982 RELATIVE A L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 1983
Publié le23 janvier 1983
PublicationJORF du 23 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000291362
RéférenceArrêté du 10 janvier 1983 NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION PREVUE A L'ART. 5-1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982 RELATIVE A L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES, JO du 23 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-600 du 13 juillet 1982 · application
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