Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-04-1970 FIXANT POUR LES FIOULS ET LES CARBUREACTEURS LES CONDITIONS D'EMPLOI OUVRANT DROIT A L'APPLICATION DU REGIME FISCAL PRIVILEGIE INSTITUE PAR L'ART. 265 DU CODE DES DOUANES EN MATIERE DE TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1988
Publié le26 février 1988
PublicationJORF du 26 février 1988
NORBUDD8770009A
IdentifiantJORFTEXT000000291470
RéférenceArrêté du 18 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-04-1970 FIXANT POUR LES FIOULS ET LES CARBUREACTEURS LES CONDITIONS D'EMPLOI OUVRANT DROIT A L'APPLICATION DU REGIME FISCAL PRIVILEGIE INSTITUE PAR L'ART. 265 DU CODE DES DOUANES EN MATIERE DE TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION, JO du 26 février 1988, NOR BUDD8770009ALégifrance →

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Arrêté du 29 avril 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).