Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1988 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1988
Publié le20 février 1988
PublicationJORF du 20 février 1988
NORASES8800124A
IdentifiantJORFTEXT000000291502
RéférenceArrêté du 10 février 1988 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985), JO du 20 février 1988, NOR ASES8800124ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).