Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-10-1979 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1988
Publié le20 février 1988
PublicationJORF du 20 février 1988
NORMCCB8800109A
IdentifiantJORFTEXT000000291509
RéférenceArrêté du 19 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-10-1979 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE, JO du 20 février 1988, NOR MCCB8800109ALégifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).