Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1962 ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR (TITRE DE MONITEUR) CONDITIONS D'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE ABROGE L'ARRETE DU 31 août 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 août 1962
Publié le28 septembre 1962
PublicationJORF du 28 septembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000291534
RéférenceArrêté du 17 août 1962 ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR (TITRE DE MONITEUR) CONDITIONS D'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE ABROGE L'ARRETE DU 31 août 1959, JO du 28 septembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 août 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Circulaire du 17 août 1962 · application
Arrêté du 10 mars 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291534, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).