Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1965 CONDITIONS D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 1966
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1965
Publié le6 janvier 1966
PublicationJORF du 6 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000291569
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