Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mai 1966 MODIFICATION DE LA LISTE DES CEPAGES PRODUISANT DES VINS ROUGES ET ROSES FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-08-1951 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "VINS DE L'ORLEANAIS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 mai 1966
Publié le25 mai 1966
PublicationJORF du 25 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000291589
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 août 1951 · modifie