Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 1976 REMPLACE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 31-10-1967 (MONTANT DE L'INDEMNITE DEPARTEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1976
Publié le17 avril 1976
PublicationJORF du 17 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000291620
RéférenceArrêté du 25 mars 1976 REMPLACE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 31-10-1967 (MONTANT DE L'INDEMNITE DEPARTEMENT, JO du 17 avril 1976Légifrance →

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Arrêté du 31 octobre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).