Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 1976 INTRODUCTION D'UNE OPTION INFORMATIQUE DANS LE PROGRAMME DES CONCOURS DE REDACTEURS COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mars 1976
Publié le18 avril 1976
PublicationJORF du 18 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000291631
RéférenceArrêté du 29 mars 1976 INTRODUCTION D'UNE OPTION INFORMATIQUE DANS LE PROGRAMME DES CONCOURS DE REDACTEURS COMMUNAUX, JO du 18 avril 1976Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 8 octobre 1979 · modifie
Arrêté du 12 juillet 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).