Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 1984 HOMOLOGATION DES DISPOSITIFS CATADIOPTRIQUES POUR VEHICULES A MOTEUR ET LEURS REMORQUES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT 3 ANNEXE A L'ACCORD DE GENEVE DU 20-03-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mai 1984
Publié le30 juin 1984
PublicationJORF du 30 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000291686
RéférenceArrêté du 28 mai 1984 HOMOLOGATION DES DISPOSITIFS CATADIOPTRIQUES POUR VEHICULES A MOTEUR ET LEURS REMORQUES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT 3 ANNEXE A L'ACCORD DE GENEVE DU 20-03-1958, JO du 30 juin 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 60-86 du 22 janvier 1960 · application
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