Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 avril 1976 MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 avril 1976
Publié le21 avril 1976
PublicationJORF du 21 avril 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000291868
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 avril 1986 · abroge