Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 septembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-04-1958 CONCERNANT LA LISTE DES ORGANISMES PROFESSIONNELS D'AUTEURS ET D'ASSERMENTATION DES AGENTS DE CONSTATATION DESIGNES PAR CES ORGANISMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 septembre 1980
Publié le23 septembre 1980
PublicationJORF du 23 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000291978
RéférenceArrêté du 9 septembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-04-1958 CONCERNANT LA LISTE DES ORGANISMES PROFESSIONNELS D'AUTEURS ET D'ASSERMENTATION DES AGENTS DE CONSTATATION DESIGNES PAR CES ORGANISMES, JO du 23 septembre 1980Légifrance →

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Arrêté du 15 avril 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).