Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1961 MODIFICATION ET COMPLEMENT DES ART. 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 03-06-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le13 avril 1961

Publié le18 avril 1961

PublicationJORF du 18 avril 1961

IdentifiantJORFTEXT000000292044

RéférenceArrêté du 13 avril 1961 MODIFICATION ET COMPLEMENT DES ART. 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 03-06-1957, JO du 18 avril 1961Légifrance →

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Arrêté du 7 juin 1957 · modifie