Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1984 MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS PARITAIRES DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1984
Publié le19 avril 1984
PublicationJORF du 19 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000292148
RéférenceArrêté du 9 avril 1984 MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS PARITAIRES DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR, JO du 19 avril 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Arrêté du 23 juin 1995 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).