Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juin 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-05-1974 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 73934 DU 25-09-1973 RELATIF AU FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juin 1984
Publié le6 juillet 1984
PublicationJORF du 6 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000292168
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 mai 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 mai 1974 - art. 10 (M) · modification