Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1984 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 17-08-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1984
Publié le17 février 1985
PublicationJORF du 17 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000292181
RéférenceArrêté du 26 décembre 1984 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 17-08-1948, JO du 17 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-492 du 11 avril 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292181, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).