Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 1980 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE AUX COMMERCANTS ET ARTISANS AGES INSTITUEE PAR LE 2EME ALINEA DE L'ART. 16-1 DE LA LOI 72657 DU 13-07-1972 INSTITUANT DES MESURES EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET ARTISANS AGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 septembre 1980
Publié le30 septembre 1980
PublicationJORF du 30 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292217
RéférenceArrêté du 19 septembre 1980 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CENTRALE D'AIDE AUX COMMERCANTS ET ARTISANS AGES INSTITUEE PAR LE 2EME ALINEA DE L'ART. 16-1 DE LA LOI 72657 DU 13-07-1972 INSTITUANT DES MESURES EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET ARTISANS AGES, JO du 30 septembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 · application
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