Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1981 DES EMPLOIS ET ACTIVITES OFFERTS AU TITRE DE LA MOBILITE:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1981
Publié le31 décembre 1981
PublicationJORF du 31 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292298
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 août 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 juillet 1982 · modifie