Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 1982 MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE CHEF DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 1982
NatureArrêté
Signé le13 juillet 1982
Publié le3 août 1982
PublicationJORF du 3 août 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292319
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