Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1982 RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL INSTITUE EN METROPOLE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AEROPORT DE PARIS POUR LES PERSONNELS DE LA NAVIGATION AERIENNE MIS A LA DISPOSITION SUR CERTAINS AEROPORTS ET AERODROMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1982
Publié le5 août 1982
PublicationJORF du 5 août 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292526
RéférenceArrêté du 27 juillet 1982 RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL INSTITUE EN METROPOLE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AEROPORT DE PARIS POUR LES PERSONNELS DE LA NAVIGATION AERIENNE MIS A LA DISPOSITION SUR CERTAINS AEROPORTS ET AERODROMES, JO du 5 août 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 août 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).