Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1981 CREATION AUPRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE L'INFORMATIQUE,D'UN COMITE CONSULTATIF DE L'INFORMATIQUE DANS LE DOMAINE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI QUI EST CHARGE DE PROPOSER LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE A MENER POUR ASSURER LE DEVELOPPEMENT COORDONNE DE L'INFORMATIQUE (RAPPORT,ECHANGE D'EXPERIENCES,CREATION DE GROUPES DE TRAVAIL SPECIALISES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 1982
NatureArrêté
Signé le23 décembre 1981
Publié le6 janvier 1982
PublicationJORF du 6 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292536
RéférenceArrêté du 23 décembre 1981 CREATION AUPRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE L'INFORMATIQUE,D'UN COMITE CONSULTATIF DE L'INFORMATIQUE DANS LE DOMAINE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI QUI EST CHARGE DE PROPOSER LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE A MENER POUR ASSURER LE DEVELOPPEMENT COORDONNE DE L'INFORMATIQUE (RAPPORT,ECHANGE D'EXPERIENCES,CREATION DE GROUPES DE TRAVAIL SPECIALISES), JO du 6 janvier 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 mars 1978 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292536, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).