Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mai 1985 MODIFIANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GARDES DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE (ONC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mai 1985
Publié le21 juin 1985
PublicationJORF du 21 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000292646
RéférenceArrêté du 24 mai 1985 MODIFIANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GARDES DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE (ONC), JO du 21 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 août 1977 · modifie
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