Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-12-1978 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE OU D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1980
Publié le12 octobre 1980
PublicationJORF du 12 octobre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292653
RéférenceArrêté du 25 septembre 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-12-1978 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE OU D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE, JO du 12 octobre 1980Légifrance →

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Arrêté du 8 décembre 1978 · modifie
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