Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-06-1947 FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR MODELE PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1980
Publié le16 octobre 1980
PublicationJORF du 16 octobre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292665
RéférenceArrêté du 1 octobre 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-06-1947 FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR MODELE PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS:, JO du 16 octobre 1980Légifrance →

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Arrêté du 19 juin 1947 · modifie
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