Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1977 COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1977
Publié le13 janvier 1978
PublicationJORF du 13 janvier 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292804
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