Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1982 REGLES TECHNIQUES CONCERNANT LES INSTALLATIONS D'ELEVAGE DE VOLAILLES RELEVANT DU REGIME DE L'AUTORISATION.(LOCALISATION,IMPLANTATION,ETANCHEITE, ENTRETIEN,STOCKAGE DES ALIMENTS,STOCKAGE DES DEJECTIONS,POLLUTION DE L'AIR, POLLUTION DE L'EAU,PREVENTION DU BRUIT,PREVENTION DES INCENDIES,DES RISQUES D'EXPLOSION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1982
Publié le2 février 1983
PublicationJORF du 2 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293008
RéférenceArrêté du 20 décembre 1982 REGLES TECHNIQUES CONCERNANT LES INSTALLATIONS D'ELEVAGE DE VOLAILLES RELEVANT DU REGIME DE L'AUTORISATION.(LOCALISATION,IMPLANTATION,ETANCHEITE, ENTRETIEN,STOCKAGE DES ALIMENTS,STOCKAGE DES DEJECTIONS,POLLUTION DE L'AIR, POLLUTION DE L'EAU,PREVENTION DU BRUIT,PREVENTION DES INCENDIES,DES RISQUES D'EXPLOSION), JO du 2 février 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293008, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).