Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 février 1981 M. LE PAGE MAURICE,CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES,EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE CONTROLE DES MANIFESTATIONS AERIENNES DU SALON INTERNATIONAL DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE 1981 PREVUE PAR L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 17-02-1977
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 février 1981
Publié le24 février 1981
PublicationJORF du 24 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293132
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 février 1977 · application