Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mai 1961 APPLICATION A L'AERODROME DE NOUMEA-LA-TONTOUTA DE L'A. DU 14-04-1960 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE PERCEPTION DES REDEVANCES D'ATTERRISSAGE ET D'USAGE DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE SUR LES AERODROMES APPARTENANT A L'ETAT DANS LES TOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mai 1961
Publié le8 juin 1961
PublicationJORF du 8 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000293194
RéférenceArrêté du 24 mai 1961 APPLICATION A L'AERODROME DE NOUMEA-LA-TONTOUTA DE L'A. DU 14-04-1960 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE PERCEPTION DES REDEVANCES D'ATTERRISSAGE ET D'USAGE DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE SUR LES AERODROMES APPARTENANT A L'ETAT DANS LES TOM, JO du 8 juin 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 avril 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).