Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1983 CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT DE CONSTATATION STAGIAIRE DES DOUANES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1983
Publié le5 février 1983
PublicationJORF du 5 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293241
RéférenceArrêté du 26 janvier 1983 CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT DE CONSTATATION STAGIAIRE DES DOUANES, JO du 5 février 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).