Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 1978 POURCENTAGES DE CALCUL DE LA SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 janvier 1978
Publié le31 janvier 1978
PublicationJORF du 31 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000293279
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Textes cités liens · DILA1
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