Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-03-1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL A LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 septembre 1985
Publié le20 octobre 1985
PublicationJORF du 20 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000293349
RéférenceArrêté du 19 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-03-1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL A LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME, JO du 20 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 mars 1984 · modifie
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