Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1981 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1981
Publié le27 février 1981
PublicationJORF du 27 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293363
RéférenceArrêté du 12 février 1981 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE, JO du 27 février 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret2002-580 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).