Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1982 S ET PROGRAMMES D'EXAMEN POUR LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'EMPLOYE DE BUREAU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1982
Publié le17 janvier 1982
PublicationJORF du 17 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293446
RéférenceArrêté du 6 janvier 1982 S ET PROGRAMMES D'EXAMEN POUR LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'EMPLOYE DE BUREAU, JO du 17 janvier 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 27 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).