Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1978 COMMISSION CONSULTATIVE DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1978
Publié le21 janvier 1978
PublicationJORF du 21 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000293489
RéférenceArrêté du 6 janvier 1978 COMMISSION CONSULTATIVE DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE, JO du 21 janvier 1978Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).