Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 1984 A L'ARRETE DU 26-03-1973 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS PREVUE PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mai 1984
Publié le24 mai 1984
PublicationJORF du 24 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000293529
RéférenceArrêté du 21 mai 1984 A L'ARRETE DU 26-03-1973 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS PREVUE PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE, JO du 24 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 26 mars 1973 · modifie
Décret n°84-377 du 21 mai 1984 · application
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