Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 1984 CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR LES DOMMAGES RESULTANT DES SECOUSSES SISMIQUES DES 19 ET 20-02-1984 DANS LES COMMUNES DE FUVEAU,GARDANNE,GREASQUE,MEYREUIL,LE-THOLONET ET TRETS DANS LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mai 1984
Publié le24 mai 1984
PublicationJORF du 24 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000293533
RéférenceArrêté du 21 mai 1984 CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR LES DOMMAGES RESULTANT DES SECOUSSES SISMIQUES DES 19 ET 20-02-1984 DANS LES COMMUNES DE FUVEAU,GARDANNE,GREASQUE,MEYREUIL,LE-THOLONET ET TRETS DANS LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, JO du 24 mai 1984Légifrance →

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