Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1985 PORTANT NOMINATION (CONTROLE D'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le28 février 1985

Publié le14 mars 1985

PublicationJORF du 14 mars 1985

IdentifiantJORFTEXT000000293565

RéférenceArrêté du 28 février 1985 PORTANT NOMINATION (CONTROLE D'ETAT), JO du 14 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application