Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1985 COMPLETANT L'ARRETE DU 22-11-1984 MODIFIE RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 02-04-1984 AU 31-03-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1985
Publié le15 mars 1985
PublicationJORF du 15 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000293571
RéférenceArrêté du 14 mars 1985 COMPLETANT L'ARRETE DU 22-11-1984 MODIFIE RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 02-04-1984 AU 31-03-1985, JO du 15 mars 1985Légifrance →

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Arrêté du 22 novembre 1984 · modifie
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