Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1980 MONTANT DES INDEMNITES PARTICULIERES PREVUES A L'ART. 37 DU DECRET 62261 DU 10-03-1962,EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES ET DES INVALIDES,A COMPTER DU 01-12-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1980
Publié le3 janvier 1981
PublicationJORF du 3 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293576
RéférenceArrêté du 23 décembre 1980 MONTANT DES INDEMNITES PARTICULIERES PREVUES A L'ART. 37 DU DECRET 62261 DU 10-03-1962,EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES ET DES INVALIDES,A COMPTER DU 01-12-1980, JO du 3 janvier 1981Légifrance →

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Arrêté du 10 mars 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).