Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1960 MODIFICATION L'ARRETE DU 13-10-1959 RELATIF AU MONTANT DES PRELEVEMENTS A EFFECTUER AU TITRE DU FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE SUR L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1960
Publié le31 décembre 1960
PublicationJORF du 31 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000293646
RéférenceArrêté du 30 décembre 1960 MODIFICATION L'ARRETE DU 13-10-1959 RELATIF AU MONTANT DES PRELEVEMENTS A EFFECTUER AU TITRE DU FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE SUR L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES, JO du 31 décembre 1960Légifrance →

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Arrêté du 13 octobre 1959 · modifie
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