Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1981 RELATIF AU REGIME ET A LA REPARTITION DES EAUX ET A LA LUTTE CONTRE LEUR POLLUTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1981
Publié le20 janvier 1982
PublicationJORF du 20 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293681
RéférenceArrêté du 21 décembre 1981 RELATIF AU REGIME ET A LA REPARTITION DES EAUX ET A LA LUTTE CONTRE LEUR POLLUTION, JO du 20 janvier 1982Légifrance →

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Arrêté du 28 octobre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293681, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).