Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1978 MAJORATION DES PRIX ET TARIFS DES SERVICES ROUTIERS DE VOYAGEURS ET DES SERVICES DE TRANSPORT URBAINS DE VOYAGEURS POUR 1978 (5,5% AU PLUS AU COURS DU PREMIER SEMESTRE 1978, A COMPTER DU 1 février 1978)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1978
Publié le31 janvier 1978
PublicationJORF du 31 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000293723
RéférenceArrêté du 27 janvier 1978 MAJORATION DES PRIX ET TARIFS DES SERVICES ROUTIERS DE VOYAGEURS ET DES SERVICES DE TRANSPORT URBAINS DE VOYAGEURS POUR 1978 (5,5% AU PLUS AU COURS DU PREMIER SEMESTRE 1978, A COMPTER DU 1 février 1978), JO du 31 janvier 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 29 décembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293723, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).