Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1981 MODIFICATION DE L'ART. 2,ALINEA 2 (CONTROLE TECHNIQUE ET FINANCIER,GESTION DU BUDGET),DE L'ART. 6 DU STATUT ANNEXE (ADMINISTRATION DES FEDERATIONS INTERDEPARTEMENTALES DE PARIS,HAUTS-DE-SEINE,SEINE-SAINT-DENIS ET VAL-DE-MARNE), DE L'ART. 7 (ALINEAS 1 ET 8) DU STATUT ANNEXE (PRESIDENT) ET DE L'ART. 13 DU STATUT ANNEXE (BUDGET) DE L'ARRETE DU 18-09-1975 PORTANT STATUT DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le23 janvier 1981

Publié le7 mars 1981

PublicationJORF du 7 mars 1981

IdentifiantJORFTEXT000000293836

Référence

Arrêté du 23 janvier 1981 MODIFICATION DE L'ART. 2,ALINEA 2 (CONTROLE TECHNIQUE ET FINANCIER,GESTION DU BUDGET),DE L'ART. 6 DU STATUT ANNEXE (ADMINISTRATION DES FEDERATIONS INTERDEPARTEMENTALES DE PARIS,HAUTS-DE-SEINE,SEINE-SAINT-DENIS ET VAL-DE-MARNE), DE L'ART. 7 (ALINEAS 1 ET 8) DU STATUT ANNEXE (PRESIDENT) ET DE L'ART. 13 DU STATUT ANNEXE (BUDGET) DE L'ARRETE DU 18-09-1975 PORTANT STATUT DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS, JO du 7 mars 1981

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 septembre 1975 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté · abroge