Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1961 MODIFICATION DES ARRETES DU 21 AVRIL 1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le29 juin 1961

Publié le12 juillet 1961

PublicationJORF du 12 juillet 1961

IdentifiantJORFTEXT000000293896

RéférenceArrêté du 29 juin 1961 MODIFICATION DES ARRETES DU 21 AVRIL 1960, JO du 12 juillet 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 21 avril 1960 · modifie