Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1986 PORTANT REORGANISATION AU SEIN DU COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES DU STATUT PARTICULIER DE LA COMMISSION D'HISTOIRE DE LA REVOLUTION FRANCAISE ET DE CELUI DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION (ANCIENNE SOUS-COMMISSION PERMANENTE D'HISTOIRE DE LA REVOLUTION FRANCAISE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1986
Publié le7 mars 1986
PublicationJORF du 7 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000294016
RéférenceArrêté du 27 février 1986 PORTANT REORGANISATION AU SEIN DU COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES DU STATUT PARTICULIER DE LA COMMISSION D'HISTOIRE DE LA REVOLUTION FRANCAISE ET DE CELUI DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION (ANCIENNE SOUS-COMMISSION PERMANENTE D'HISTOIRE DE LA REVOLUTION FRANCAISE), JO du 7 mars 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).