Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1986 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1986
Publié le9 mars 1986
PublicationJORF du 9 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000294024
RéférenceArrêté du 28 février 1986 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME, JO du 9 mars 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 18 novembre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294024, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).