Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1986 RELATIF AUX PERIODES D'OUVERTURE DE LA PECHE DE LA TRUITE DE MER DURANT L'ANNEE 1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1986
Publié le10 juillet 1986
PublicationJORF du 10 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000294027
RéférenceArrêté du 4 juillet 1986 RELATIF AUX PERIODES D'OUVERTURE DE LA PECHE DE LA TRUITE DE MER DURANT L'ANNEE 1986, JO du 10 juillet 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 février 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).