Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 1987 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR LE CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 août 1987
NatureArrêté
Signé le8 juillet 1987
Publié le12 août 1987
PublicationJORF du 12 août 1987
NORMENF8700462A
IdentifiantJORFTEXT000000294062
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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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